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Actualité Toute l'actualité

Coupure du réseau d'eau courante

Mardi 11 juillet, rue de Geudertheim

Transport scolaire

Lignes VICUS et STEPHANSFELD

Election de Miss Brumath 2017

Inscriptions ouvertes

Second tour des élections présidentielles

Résultats à Brumath

Inscription en classes maternelles, CP et périscolaires

Dates et réunion d'information

Réseau 67 : un nouvel arrêt pour la ligne 201

Général Duport

Prévention des intoxications au monoxyde de carbone

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Sécurité aux abords des écoles de Brumath

Communiqué de presse

Création d'une zone de rencontre dans le centre historique

À partir de mi-août 2016

Ambassadeurs du tri

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Permanences d'un conseiller bilingue de Pôle Emploi à l'Infobest

Réouverture de l'aire de jeux située près du Centre Culturel

Depuis le 4 mai 2016

Amélioration de la sécurité aux abords des écoles

Premiers aménagements

MarchéBus

Depuis le 4 mars 2016

Comment réagir en cas d'attaque terroriste ?

Quelques instructions pratiques

Démarches administratives en ligne

Via le site "mon service public"

Recueil des actes administratifs

Possibilité de consulter le recueil des actes administratifs de la Ville

Espace Info Énergie Nord-Alsace

Permanences d'un conseiller à Brumath

Système d'alertes

La Ville de Brumath met à votre disposition un service d'alertes météorologiques, travaux, santé...
Pour les recevoir par email, abonnez-vous à ce service.
S'abonner aux alertes météo de la mairie de Brumath

Démarches administratives

Où obtenir vos justificatifs ?

  • Extrait d'acte de naissance avec filiation si vous êtes né(e) en France : à la Mairie de votre lieu de naissance.
  • Extrait d'acte de naissance avec filiation si vous êtes né(e) dans un département ou territoire d'Outre-mer : à la Mairie de votre lieu de naissance ou au Ministère de l'Outre-mer - Service de l'état civil - 27 rue Oudinot - 75700 Paris.
  • Extrait d'acte de naissance avec filiation si vous êtes né(e) à l'étranger et que votre naissance a été déclarée auprès d'un consulat de France : au service central d'état civil du Ministère des Affaires Étrangères - 11 rue de la maison blanche - 44941 Nantes Cedex 09.
  • Extrait d'acte de naissance avec filiation si vous êtes né(e) dans un territoire ou département qui était français avant son indépendance : à la Mairie de votre lieu de naissance ou au service central d'état civil du Ministère des Affaires Étrangères - 11 rue de la maison blanche - 44941 Nantes Cedex 09.
  • Extrait d'acte de naissance avec filiation si vous êtes né(e) à l'étranger : à la Mairie de votre lieu de naissance. Attention : si cet acte n'est pas écrit en français, vous devez le faire traduire par un traducteur assermenté dont la liste est disponible à la Mairie.
  • Extrait d'acte de naissance avec filiation si vous êtes né(e) à l'étranger et que vous avez acquis la nationalité française par naturalisation, par réintégration ou par déclaration : au service central d'état civil du Ministère des Affaires Étrangères - 11 rue de la maison blanche - 44941 Nantes Cedex 09.
  • Décret de naturalisation ou de réintégration : au Ministère chargé des naturalisations - sous-direction des naturalisations - 93 bis rue de la commune - 44404 Rezé Cedex.
  • Déclaration d'acquisition de la nationalité par mariage : au Ministère chargé des naturalisations sous-direction des naturalisations - 93 bis rue de la commune - 44404 Rezé Cedex.
  • Certificat de nationalité française : au Tribunal d'Instance compétent en matière de nationalité.
  • Déclaration de nationalité : au Tribunal d'Instance qui a enregistré la déclaration.

Inscription sur les listes électorales

              Formulaire CERFA


Carte nationale d'identité sécurisée

Tout savoir sur les formalités pour l'obtention d'une carte nationale d'identité, cliquez sur le lien

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d'identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans.

Pour les cartes délivrées entre janvier 2004 et décembre 2013, la date d'expiration ne correspond pas à la date qui est inscrite sur la carte. Pour chaque pays acceptant la carte nationale d'identité comme document de voyage, le ministère de l'intérieur propose une fiche d'information traduite qui peut être présentée aux autorités étrangères en cliquant sur le lien suivant : http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Duree-de-validite-de-la-CNI

Certaines difficultés ont néanmoins été identifiées par le ministère des affaires étrangères et du développement international qui fait le point sur les pays qui acceptent (ou pas) les cartes nationales d'identité dont la validité est prolongée.

Liste des pays qui acceptent les cartes nationales d'identité dont la validité est prolongée comme documents de voyage :
• Bulgarie.
• Hongrie.
• Monaco.
• Monténégro.
• Slovénie.
• Suisse.
• Tunisie (uniquement pour les binationaux ou les personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme).

Liste des pays dont les autorités exigent que le séjour ne dépasse pas la date de validité inscrite sur la carte :
• Malte.
• Serbie.
• Turquie.

Attention : un certain nombre de pays n'ont pas officiellement transmis leur position quant à leur acceptation des cartes nationales d'identité dont la validité est prolongée comme documents de voyage.

Il s'agit des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède, République tchèque, Islande, Liechtenstein, Norvège, Andorre, Vatican, Saint-Marin, Albanie, Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Maroc.

À noter : certains pays acceptent les cartes nationales d'identité comme documents de voyage. Néanmoins, afin d'éviter tout problème au cours d'un voyage, le ministère des affaires étrangères et du développement international recommande de privilégier l'utilisation d'un passeport valide à une CNI portant une date de validité dépassée (même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité).


Passeport biométrique

Pour toute demande de passeport il vous faut prendre un rendez vous au préalable en téléphonant au 03 88 51 02 04.

Tout savoir sur les formalités pour l'obtention du nouveau passeport biométrique, cliquez sur le lien

Tout savoir sur la simplification des démarches administratives


Autorisation de sortie du territoire

Suppression des autorisations de sortie de territoire pour les mineurs (1er janvier 2013).
À partir du 1er janvier 2013, les mairies n'auront plus à délivrer les autorisations de sortie du territoire.

Tout savoir sur cette suppression
ou tout savoir sur sa simplification

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