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Enquête publique : révision du PLU

Une enquête publique aura lieu du 30 novembre au 20 décembre 2018 en mairie de Brumath et à la Communauté d’Agglomération de Haguenau. Cette enquête a été prescrite par arrêté.

Dossier d’enquête publique pour la modification n°1 du PLU de Brumath :

1. Notice explicative
2. Rapport de présentation – pages modifiées
3. Règlement – pages modifiées
4. Zonage – plans modifiés

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Brumath a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en séance du 23 janvier 2012, modifié par délibérations des 25 janvier 2016 et 5 septembre 2016, mis à jour par arrêtés des 7 mai 2013, 30 novembre 2016, 22 novembre 2017 et 19 mars 2018 et mis en compatibilité le 07 septembre 2018.

Agenda Mercredi 20 mars

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